Conditions Générales d’Utilisation de Clic Express
1. Introduction
Bienvenue sur Clic Express. En utilisant notre application mobile de livraison, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs, y compris les clients, les livreurs et les partenaires détenteurs de flotte de véhicules. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.
2. Définitions
3. Acceptation des CGU
En accédant à l’application et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre application.
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Création de Compte : Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4.2 Vérification : Nous nous réservons le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou de résilier votre compte en cas de non-respect des CGU ou de fourniture d’informations inexactes.
5. Utilisation de l’Application
5.1 Accès : L’accès à l’application est gratuit, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des paiements. Vous êtes responsable de tous les frais associés à l’utilisation de l’application.
5.2 Restrictions : Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement de l’application ou tenter d’accéder à des parties non autorisées.
6. Obligations des Clients
6.1 Commandes : Les clients doivent fournir des informations précises pour les commandes, y compris les adresses de livraison et les instructions spécifiques.
6.2 Paiement : Les clients doivent effectuer les paiements pour les services de livraison via les méthodes de paiement acceptées par l’application.
6.3 Réception des Livraisons : Les clients doivent être disponibles pour recevoir les livraisons à l’adresse indiquée et dans le créneau horaire spécifié.
7. Obligations des Livreurs
7.1 Inscription : Les livreurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, y compris les informations sur le véhicule utilisé pour les livraisons.
7.2 Livraisons : Les livreurs doivent effectuer les livraisons de manière professionnelle et respecter les délais spécifiés. Ils doivent également suivre les instructions fournies par les clients.
7.3 Sécurité : Les livreurs doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de sécurité routière et de transport.
8. Obligations des Partenaires
8.1 Gestion de Flotte : Les partenaires doivent fournir des informations précises sur leur flotte de véhicules et s’assurer que tous les véhicules sont en bon état de fonctionnement.
8.2 Conformité : Les partenaires doivent s’assurer que leurs livreurs respectent les CGU et toutes les lois et réglementations applicables.
8.3 Coordination : Les partenaires doivent coordonner les livraisons de manière efficace et s’assurer que les livreurs sont correctement formés et équipés.
9. Tarification et Paiement
9.1 Tarification : Les tarifs des services de livraison sont affichés dans l’application et peuvent varier en fonction de divers facteurs, y compris la distance et le type de service.
9.2 Paiement : Les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement acceptées par l’application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’application en cas de non-paiement.
9.3 Remboursements : Les demandes de remboursement seront traitées conformément à notre politique de remboursement, disponible dans l’application.
10. Protection des Données
10.1 Collecte de Données : Nous collectons et traitons des informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible dans l’application.
10.2 Utilisation des Données : Les informations collectées sont utilisées pour fournir et améliorer nos services, traiter les paiements, et communiquer avec les utilisateurs.
10.3 Partage des Données : Nous pouvons partager vos informations avec des tiers uniquement dans les cas prévus par notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Droits de Propriété : Tous les contenus et matériaux disponibles sur l’application, y compris les textes, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de Clic Express ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
11.2 Utilisation Limitée : Vous êtes autorisé à utiliser l’application et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.
12. Responsabilité
12.1 Limitation de Responsabilité : Clic Express ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de l’application ou des services de livraison.
12.2 Exclusion de Garantie : L’application et les services sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas que l’application sera exempte d’erreurs ou d’interruptions.
12.3 Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Clic Express, ses dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, ou dépense résultant de votre utilisation de l’application ou de votre violation des CGU.
13. Résiliation
13.1 Résiliation par l’Utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre service client.
13.2 Résiliation par Clic Express : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié.
13.3 Effets de la Résiliation : En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’application et supprimer toutes les copies de l’application de vos appareils.
14. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées dans l’application et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des modifications.
15. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par les lois de Côte d’Ivoire. Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Abidjan
16. Dispositions Générales
16.1 Intégralité de l’Accord : Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Clic Express concernant l’utilisation de l’application et remplacent tous les accords antérieurs.
16.2 Divisibilité : Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
16.3 Non-Renonciation : Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
17. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à : support@clicexpress.com.